1. Champ d'application
BetCoinFox est un service d'information sur les streams de casino et les offres partenaires. Ces conditions spécifiques s'appliquent aux utilisatrices et utilisateurs situés en France.
2. Cadre réglementaire
En France s'appliquent Code de la sécurité intérieure, Loi n° 2010-476 et décisions de l'Autorité Nationale des Jeux sous le contrôle de Autorité Nationale des Jeux (ANJ) (site officiel).
3. Liens affiliés et obligations locales
Nous ne renvoyons que vers des opérateurs agréés par l'ANJ. Vérifiez la licence, les plafonds de dépôt et l'affichage des outils d'auto-exclusion avant toute participation.
4. Âge légal et protection des joueurs
Le jeu en ligne est réservé aux personnes majeures (18+) après vérification d'identité, de domicile et d'exclusion éventuelle (Fichier des interdits de jeux).
Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13, portail joueurs-info-service.fr et réseau ADICTEL.
5. Communication commerciale
Nos communications respectent les recommandations de l'ANJ et du Code de la consommation : messages d'avertissement, interdiction de cibler les mineurs et obligation de sobriété publicitaire.
6. Limitation de responsabilité
Les informations sont fournies sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, de blocage de compte, de modifications promotionnelles ou d'obligations fiscales (prélèvements sociaux, IR).
7. Règlement des litiges et loi applicable
Tout litige est soumis au droit français. Adressez vos réclamations à l'opérateur, puis au service médiation agréé ou directement à l'ANJ; les tribunaux compétents se situent à Paris.
8. Contact
Adressez vos questions juridiques à legal@betcoinfox.com. Une preuve de résidence peut être requise pour appliquer la bonne juridiction.